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Nico-Joint

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données nous recevons lorsque vous nous contactez, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est responsable du traitement

Nico-Joint SRL
Rue des Iguanodons 16, 7320 Bernissart, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0449.283.808
E-mail : nicojoint.smp@gmail.com
Téléphone : 0495 10 51 91

Vu la taille de l’entreprise et la nature des données traitées, Nico-Joint SRL n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Vos demandes doivent être adressées aux coordonnées ci-dessus.

2. Quelles données nous collectons

Formulaire de demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recevons :

  • votre nom et votre prénom ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse e-mail ;
  • la commune du chantier ;
  • le type de travaux qui vous intéresse, si vous l’indiquez ;
  • le contenu du message que vous rédigez ;
  • la date et l’heure d’envoi de votre demande.

Votre demande n’est pas enregistrée sur le site. Elle nous est transmise par e-mail et arrive dans la boîte de réception de l’entreprise, où elle est conservée.

Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans elles, nous ne sommes pas en mesure de vous recontacter ni d’établir un devis.

Nous vous demandons de ne pas faire figurer dans le champ « message » d’informations sensibles (santé, convictions, situation financière détaillée). Elles ne nous sont pas utiles.

E-mail et téléphone

Si vous nous écrivez directement par e-mail ou si vous nous appelez, nous traitons les coordonnées et les informations que vous nous communiquez, dans le seul but de répondre à votre demande.

Données techniques

Notre hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Lors de l’envoi du formulaire, votre adresse IP est aussi utilisée pendant quelques minutes pour limiter les envois automatisés ; elle n’est pas conservée à cette fin. Nous n’utilisons pas ces données pour établir un profil.

Ce que nous ne faisons pas

Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : aucune requête n’est envoyée à un tiers pour les afficher. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

3. Pourquoi nous les traitons

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande, vous rappeler, organiser une visite et établir un devisArt. 6.1.b RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande
Suivre la relation commerciale et relancer un devis en coursArt. 6.1.f — intérêt légitime à donner suite à une demande que vous avez vous-même introduite
Exécuter et suivre le chantier, gérer la facturation et les réclamationsArt. 6.1.b — exécution du contrat
Respecter nos obligations comptables et fiscalesArt. 6.1.c — obligation légale
Conserver le dossier technique en cas de mise en cause de notre responsabilité décennaleArt. 6.1.f — intérêt légitime, et art. 1792 et 2270 de l’ancien Code civil
Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisésArt. 6.1.f — intérêt légitime

Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne réalisons aucun profilage. Nous ne vous enverrons pas de courriers commerciaux non sollicités. Si nous mettons un jour en place une lettre d’information, elle ne vous sera envoyée qu’après votre consentement explicite, avec un lien de désinscription dans chaque envoi.

4. Combien de temps nous les conservons

SituationDurée
Demande de devis sans suite3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression
Devis accepté, dossier clientDurée du chantier, puis 10 ans après la fin des travaux, au titre de la responsabilité décennale
Factures et pièces comptablesLa durée légale de conservation des documents comptables
Journaux techniques de connexionUne durée limitée, selon la politique de l’hébergeur

Les demandes de devis et nos échanges sont conservés dans la boîte e-mail de l’entreprise pendant ces durées.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont consultées uniquement par la direction de Nico-Joint SRL et par les personnes de l’entreprise chargées du suivi des demandes.

Elles sont également traitées par les prestataires suivants, auxquels nous faisons appel pour faire fonctionner le site et notre messagerie :

  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et journaux techniques de connexion.
  • Resend, service exploité par Plus Five Five, Inc. (États-Unis) — acheminement par e-mail des demandes envoyées via le formulaire.
  • Google Ireland Limited (Irlande) — messagerie Gmail de l’entreprise, où arrivent les demandes de devis et vos e-mails.
  • Kore Agency (Belgique, BE 1035.414.325) — conception et maintenance technique du site. Dans ce cadre, elle peut avoir un accès technique ponctuel aux outils d’hébergement et d’envoi d’e-mails.

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données à notre comptable, à notre assureur ou à un conseil juridique lorsque c’est nécessaire au traitement d’un dossier, ainsi qu’aux autorités si la loi nous y oblige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Vercel et Resend sont établis aux États-Unis, et Google peut faire appel à des sociétés de son groupe situées hors de l’Union européenne. Vos données peuvent donc être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les prestataires qui y sont certifiés, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez nous demander plus d’informations sur ces garanties aux coordonnées indiquées au point 1.

7. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur ni aucun outil de mesure d’audience, et n’intègre aucun contenu provenant de tiers (vidéo, carte, module de réseau social). C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Une seule information est enregistrée dans votre navigateur : une valeur technique (clé nj-intro-vue, dans le stockage de session) qui retient que l’animation d’ouverture du site a déjà été jouée, pour ne pas vous la montrer à chaque page. Elle ne contient aucune donnée personnelle, ne quitte pas votre appareil et s’efface à la fermeture de l’onglet.

L’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n’exige un consentement que pour les informations stockées sur votre appareil qui ne sont pas strictement nécessaires au service que vous demandez. Nous considérons que cette valeur technique, limitée à l’affichage du site, n’appelle pas de consentement.

Si nous devions à l’avenir mettre en place un outil de mesure d’audience ou un contenu tiers, votre consentement préalable serait recueilli lorsque la loi l’exige et cette page serait mise à jour.

8. Sécurité

Les demandes de devis sont transmises par connexion chiffrée (HTTPS). Elles ne sont pas enregistrées sur le site : elles sont envoyées par e-mail à l’entreprise. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
  • droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement, le temps d’une vérification ;
  • droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.

Ces droits connaissent des limites : nous ne pourrons pas effacer les données que la loi nous impose de conserver, ni celles nécessaires à notre défense en cas de litige sur un chantier.

Comment les exercer : écrivez-nous à nicojoint.smp@gmail.com ou par courrier à Nico-Joint SRL, Rue des Iguanodons 16, 7320 Bernissart. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’auteur de la demande.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

Si vous résidez en France, vous pouvez également saisir la CNIL.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du site ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026